965 résultats pour “fraude fiscale”

Rapport d'observations définitives Créée fin 1999, la communauté de communes du Clermontois, située au centre du département de l’Oise, compte 19 communes et exerce 22 compétences statutaires. Pour autant, elle n’a pas procédé à une révision globale de l’intérêt communautaire depuis 2006, ni défini...

La commune de Creil, troisième ville la plus peuplée du département de l’Oise avec 35 000 habitants, connaît un contexte économique et social difficile. La majorité des foyers fiscaux n’est pas imposée et le taux de chômage atteint 25 % des 15-64 ans. Elle comporte plusieurs quartiers défavorisés où...

La commune de Marquette-lez-Lille présente actuellement une situation financière favorable, notamment grâce au dynamisme de ses bases fiscales. À partir de 2012, la commune a diminué ses taux de fiscalité, principalement de taxe d’habitation qui est passé de 41,65 % en 2011 à 32,16 % en 2014 : le ta...

Rapport d'observations définitives La commune de Fourmies, située à l’extrême sud-est du département du Nord, comptait 12 119 habitants en 2016 dont 30 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable, suite à u...

La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoires » (ACTes), ...

La situation financière de la commune de Courrières – 10 500 habitants – apparaît saine sur la période 2011-2016. Les charges augmentent moins vite que les recettes et les bases fiscales sont dynamiques. La commune a ainsi pu dégager un autofinancement qui permet de couvrir le remboursement des empr...

Depuis son précédent contrôle, la chambre constate des avancées en matière de gestion des ressources humaines. Une démarche pertinente de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) a été développée. La commune respecte désormais la durée légale du temps de travail f...

La métropole européenne de Lille (MEL) compte 95 communes, rurales et urbaines, pour une population totale de 1,2 million d’habitants, comprise dans une agglomération transfrontalière de 2,1 millions d’habitants. L’importance du réseau métropolitain et la diversité de ses services (métro, bus, tramw...