1871 résultats pour “territoires”

Rapport d'observations définitives Après avoir souhaité créer une agence technique départementale sous forme associative, le département de l’Oise et plusieurs collectivités se sont regroupés pour constituer en 2011 une société publique locale (SPL), dénommée « Assistance départementale pour le...

Créée en 2014 pour aménager le territoire du Boulonnais (Pas-de-Calais), la société publique locale « Aménagement du territoire boulonnais » (SPL ATB) a été substituée dans cette mission à la société anonyme immobilière d’économie mixte « Urbaviléo ». À ce titre, elle est venue c...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" pour les exercices 2017 à 2021.

Créée en juillet 2020, l'association "Centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) est issue du processus de "fusion-création" de trois associations. Ces dernières ont transmis leur patrimoine, leurs droits, biens et obligations à la nouvelle association.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) des instituts de formations paramédicales du groupement hospitalier de territoire "Les collines de Normandie".

Rapport d'observations définitives

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Créée en 1983, la société anonyme d’économie mixte Territoires 62 est un acteur historique de l’aménagement dans le Pas-de-Calais. Elle réalise des opérations d’aménagement et de construction immobilière, déclinées en trois domaines : l’habitat, le développement économique, et le cadre de vie «...