1267 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0124 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Roura à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le cara...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0169 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté. Cet avis con...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0118 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à l’établissement les mesur...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0126 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Roura en raison d’un déficit de 125 080,76 €, représentant 61,1 % des recettes réelles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0117 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la caisse des écoles de Roura, en raison d’un déficit de 63 698,53 € représentant 26,32 % des recettes réelles de...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement d’une part de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, en l’absence de vote du budget primitif de 2017 de la caisse des écoles, afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives

Jugement

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2016