263 résultats pour “Eau”

Rapport d'observations définitives - n° 2018-244 - Exercices 2010 et suivants. Capesterre de Marie‑Galante, la commune du sud de l’île, compte une population de 3 309 habitants, en baisse depuis plusieurs années. Les recommandations émises par la chambre régionale des comptes lors de son précédent...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0892 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion et de promotion du hall Paul Chonchon »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion -  Exercices 2010 et suivants jusqu'au 31 décembre 2015. Routes de Guadeloupe est un établissement public de coopération intercommunale constitué sous la forme d’un syndicat mixte de gestion. Il gère le réseau des routes nation...

CGCT, article L 1612-14-2

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0098 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régiona...