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Association amicale du personnel communal du Thuit-Signol (Eure)
Jugement de gestion de fait - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-4000 du 7 janvier 2019.
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CRC NORMANDIE -
Association du personnel communal du Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
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CRC NORMANDIE -
Région Guadeloupe
Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Dieppe (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.
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CRC NORMANDIE -
Déplacement d'Yves Rolland à la CRC Normandie
Le 14 juin, la chambre régionale des comptes Normandie a accueilli Monsieur Yves Rolland, Rapporteur général, et Monsieur Sylvain Maréchal, chargé de mission auprès du Rapporteur général, pour une journée d’information consacrée aux enjeux attachés à la programmation, aux publications et à la ligne ...
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Service départemental d'incendie et de secours de la Manche - Saint-Lô (SDIS 50)
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche, classé en deuxième catégorie depuis 2014, est chargé de défendre le territoire départemental qui couvre 601 communes (5 938 km²) et compte environ 518 000 habitants (INSEE[1]). L’examen de la gouvernance et l’organisat...
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Communauté de communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2024-0039 - exercices 2018 et suivants La communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) qui regroupe les trois communes de l’île (Capesterre de Marie-Galante, Grand Bourg et Saint-Louis), comptait 10 642 habitants en 2020. Sa situation financière s’amél...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2010 et suivants jusqu'au 31 décembre 2015. Routes de Guadeloupe est un établissement public de coopération intercommunale constitué sous la forme d’un syndicat mixte de gestion. Il gère le réseau des routes n...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Chavoy (Manche) (2e avis)
Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Chavoy. Dans un premier avis délibéré le 27 juin 2017, la CRC de ...
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Commune de La Chapelle-Urée (Manche) (2e avis)
Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre du budget primitif 2017 de la commune de La Chapelle-Urée. Dans un premier avis délibéré le 13 juin 2017, ...
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