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Rapport d'activité 2022
La chambre régionale des comptes Corse vient de publier son rapport d’activité 2022. La juridiction financière, basée à Bastia, veille, au sein de son ressort, à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience de l’action des collectivités locales (communes et ...
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Commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Rapport d'observations définitives
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Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Bastia (Haute-Corse)
Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...
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Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure e...
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Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
La commune de Ghisonaccia (4 300 habitants) est la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Elle présente une situation financière satisfaisante entre 2019 et 2023. Bien que les produits aient augmenté moins rapidement que les charges, la capacité d’autofinancement brute du b...
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L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
La Cour des comptes a publié, ce vendredi 24 janvier 2025, un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes (CRC) Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie,en lien avec la Cour. Les observations concernant la Corse citées dans ce rapport nati...
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Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la communauté de communes de L’Île‑Rousse-Balagne n’a pas été voté en ...
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Commune de Moncale (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a pas été voté en équ...
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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du même code ; ...
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