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Office de tourisme intercommunal (OTI) de l'Oriente (Haute-Corse)
La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale aux motifs que ledit budget aurait été ...
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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2022 de la commune de Coggia n’a pas été voté en équ...
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Sivos e Cinque Pieve di Balagna (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E...
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Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par...
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Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne, par délibérations du conseil communautaire du 2 août 2024 rectifiant les budgets primitifs 2024 ; PROPOSE au préfe...
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Office municipal de tourisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...
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Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A) - Ajaccio
L’organisation du service d’incendie et de secours (SIS) de la Corse-du-Sud[1] s’articule autour d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis), d’un centre de traitement de l’alerte (CTA), d’un service de santé et de secours médical (SSSM) et de 21 centres d’incendie e...
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Commune de Borgo (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE la saisine du préfet de la Haute-Corse recevable et complète à la date du 6 juillet 2022 ; DIT que la dépense de 1 819 947,93 € ne revêt pas un caractère obligatoire pour la commune de Borgo au sens de l’ar...
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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE que la commune de Coggia a adopté, par délibération du conseil municipal du 14 août 2023 portant décisions modificatives des budgets 2023, les mesures suffisantes pour poursuivre le rétablissement de l’équilibre budgétaire dans le cadre du nouv...
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Collectivité territoriale de Corse (CTC)
Rapport d'observations définitives de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) - Exercices 2014 à 2016 - La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse avait examiné la gestion de la collectivité territoriale de Corse (CTC) au titre des exercices 2008 à 2014, dans un rapport d’observation...
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