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Office de tourisme intercommunal (OTI) de l'Oriente (Haute-Corse)

CRC CORSE

La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale aux motifs que ledit budget aurait été adopté par un comité directeur composé dans une formation irrégulière et qu’il n’aurait pas été approuvé par le conseil communautaire ...

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