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La visite à la chambre du directeur de Tracfin
Le 15 novembre dernier, le président de la chambre et le procureur financier ont reçu à la chambre le directeur de TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous l'autorité du Ministère de l’Économie et des Finances.
CRC CORSE -
Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins
Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...
CCOGDA -
Le dialogue social au sein de la commune de Bastia (Haute-Corse)
La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audit flash », nouvelle procédure dont disposent les chambres régionales des comptes pour expertiser en quelques mois un sujet bien délimité, portant sur un thème précis, un dispositif particulier ou...
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CRC CORSE -
Organisation
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins est présidée par un magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller maître. Elle est composée d’un collège de contrôle et d’un collège des sanctions. Composition de la Commissi... -
Agence du tourisme de la Corse - Ajaccio (Corse-du-Sud)
Selon les données les plus récentes publiés en octobre 2015 par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les dépenses des touristes en Corse ont représenté 2,5 milliards d'euros en 2011, soit 31 % du produit intérieur brut (PIB) régional. Cette valeur, quatre fois plu...
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CRC CORSE -
Office municipal de tourisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’OMT de Porto-Vecchio, au titre des exercices 2011 et suivants. Constitué en établissement public industriel et commercial (ÉPIC), par une délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio du 22 septemb...
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CRC CORSE -
Organisation
La chambre régionale des comptes Corse est dirigée par un président, conseiller maître à la Cour des comptes. Elle dispose, début 2023, d’un effectif de 18 personnes. Les équipes de contrôle, dont les travaux sont coordonnés par un président de section, sont composées de magistrats et de vérificat... -
Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Mme Michelle Valiani a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription d’office au budget 2020 de la commune d’Ajaccio d’une dépense obligatoire, relative à la reconstitution d...
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Office des transports de la Corse - Ajaccio (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen du contrôle des comptes et de la gestion de l’OTC au titre des exercices 2010 et suivants. L’office des transports de la Corse (OTC) est, de par la loi, un établissement public à caractère ind...
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CRC CORSE -
Rapport annuel de 2010
Bernard Menasseyre, président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2010 mercredi 4 mai 2011.
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