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Caisse des écoles de Tsingoni (Mayotte)
La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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CRC MAYOTTE -
Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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Caisse des écoles de Corte (Haute-Corse)
La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non con...
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.
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Caisse des écoles d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Article 1er : M. Z… est constitué débiteur de la Caisse des écoles d’Ajaccio de la somme de 1 446,20 € au titre de l’exercice 2016 augmentée des intérêts de droit à compter du 3 juin 2021 ; Article 2 : M. Z… ne pourra être déchargé de sa gestion sur l’exercice 2016 qu’...
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Caisse des écoles de Calvi (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2018-0005 en date du 23 mars 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X… et de M. Y…, comptables de la caisse des écoles de Cal...
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Caisse de retraite de Mayotte (Mayotte)
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (Mayotte)
Contrôle budgétaire
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte - Mamoudzou (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Bastia et comptes rattachés du CCAS et de la caisse des écoles (Haute-Corse)
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