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Commune de Pastricciola (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathie...
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Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
La commune de Ghisonaccia (4 300 habitants) est la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Elle présente une situation financière satisfaisante entre 2019 et 2023. Bien que les produits aient augmenté moins rapidement que les charges, la capacité d’autofinancement brute du b...
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Commune d’Ocana (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par...
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Commune de Feliceto (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes, CONSTATE que la commune de Feliceto a accepté la proposition de refinancement du prêt relais, objet de la saisine sur le fondement de l’article L. 1612-15, par un nouvel emprunt, opération de nature à couvrir le solde des dépenses restant dues à la société Cai...
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Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne (CCIRB), composée de 22 communes, est issue de la fusion de la communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna et de celle du Bassin de Vie de L’Île‑Rousse. Son territoire est caractérisé par une faible densité d...
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Commune de Belgodère (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE la saisine de la société Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse recevable et complète à la date du 3 juin 2022 ; DIT que la dépense de 257 450,45 € arrêtée au 13 mai 2022 revêt un caractère obligatoire pour la commun...
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Communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE la saisine de la société Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse recevable et complète à la date du 25 mai 2022 ; DIT que la dépense de 1 517 595,92 € arrêtée au 13 mai 2022 revêt un caractère obligatoire pour la...
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Commune de Feliceto (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes, DÉCLARE la saisine de la société Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse recevable et complète à la date du 26 avril 2022 ; DIT que la dépense de 228 359,99 € arrêtée au 27 avril 2022 revêt un caractère obligatoire pour la commune ...
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Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
La commune d’Ajaccio (71 361 habitants) est la plus peuplée de l’île. Chef-lieu de la Corse et ville centre de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), son aire d’attraction regroupe un tiers de la population régionale. Sur la période de contrôle (2017-2021), la fiabilité d...
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Commune de Nouméa
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE