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Ville de Paris - Dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris (SGCP) (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bastia (Haute-Corse)
La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune de B...
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CRC CORSE -
Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aj...
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CRC CORSE -
Christian Martin, nouveau président de la chambre régionale des comptes Île-de-France
Par décret du 17 octobre 2018, M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé président de la chambre régionale des comptes Île-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre et Miquelon où il succédera à M. Gérard Terrien.
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Calvi (Haute-Corse)
Par lettre du 8 juillet 2018, M. D., entrepreneur individuel, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue d’obtenir l’inscription d’office au budget 2020 de la commune de Calvi d’une dépense de 10...
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CRC CORSE -
Département des Hauts-de-Seine - Contrôle organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du conseil départemental des Hauts-de-Seine depuis 2014. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Les arrondissements de la Ville de Paris
Le contrôle sur les arrondissements de la ville de Paris a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui‑ci...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Réponse du président de la CRC d'Île-de-France à Mme la présidente de la Région Île-de-France
Le président de la Chambre régionale des comptes a répondu à la présidente du Conseil régional d’Île-de-France qui a mis en cause les conditions d’élaboration du rapport définitif sur les comptes et la gestion de cette collectivité.
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Isles-les-Meldeuses (Seine-et-Marne) (2e avis)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a rendu, le 11 juillet 2019, un premier avis budgétaire proposant des mesures de redressement afin de résorber le déséquilibre du budget annexe du camping. Le conseil municipal d’Isles-les-Meldeuses s’est prononcé, le 7 août 2019, et a décidé de suivre ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Le 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a saisi la chambre régionale des comptes Île‑de‑France du défaut d’équilibre du budget de l’exercice 2021 de la commune de Bagnolet. Les recettes prévues au budget approuvé par le conseil municipal de la commune le 14 avril 2021, étaient insuffisante...
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