614 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Avis budgétaire n° 2024-0070 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non con...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0606 - exercices 2013 et suivants La caisse des écoles des Abymes, commune la plus peuplée de Guadeloupe (55 920 habitants), assure, dans une organisation en étoile autour d’une cuisine centrale, la restauration scolaire en liaison chaude, de plus de ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0120 - compte administratif de 2020 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la caisse des écoles de Saint-François en raison d’un déficit apparent de 496 720,13 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0161 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la caisse des écoles de Vieux‑Habitants n’a pas été voté en équilibre et qu’elle propose à l’établissement les mesures nécessa...

Avis budgétaire n° 2020-0063 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 et du budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Vieux-Fort afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0099 - compte administratif de 2019 La chambre constate que, sous réserve de la correction des erreurs relevées, le projet de compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public ; la chambr...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0009 - Budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Vieux-Habitants, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté...

Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régiona...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0158 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - caisse des écoles en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écol...