Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0009 - Budget primitif de 2019 (2ème avis)
Saisie par le préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Vieux-Habitants, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté. Cet avis concluait à un déséquilibre de 33 569,42 € et demandait à l’établissement d’adopter une nouvelle délibération pour rectifier le budget initial en tenant compte des modifications proposées par la chambre.
Par ce deuxième avis, la chambre constate que le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Vieux-Habitants comporte les mesures de redressement suffisantes pour permettre son retour à l’équilibre dès 2019. En conséquence, elle déclare qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
