1382 résultats pour “pouvoirs publics”

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...

L’essentiel  Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mentale de référence dans le Loiret. Il dessert environ 85 % de la population du département. L'activité ambulatoire de l'établissement tend à se développer, tandis que l'activité d'hospitalis...

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-13 du CGCT et L. 315-14 du CASF, au motif que l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024 de l’établissement d’hébergement pour...

L’essentiel  Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mental (EPSM) de référence dans le Loiret. Véritablement engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients, il est confronté à la persistance de...

Le présent rapport est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public départemental (EPD) Blanche de Fontarce pour la période courant de 2014 à 2019. La gestion du secteur de la protection de l'enfance a fait l'objet d'un rapport spécifique, dans le cadre d'une enquête co...

Rapport d'observations définitives

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la politique de protection de l'enfant. Il concerne l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, situé dans l'Indre, pour les exercices 2014 et suivan...