669 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a examiné la gestion du Centre hospitalier du Chinonais pour les exercices 2012 et suivants. Le centre hospitalier du Chinonais (CHC), ancien Engineer Depot of US Army et US Army Hospital ouvert en 1951 dans le cadre des accords de...

L’essentiel Depuis la crise sanitaire, le CHAM est confronté à une baisse de son activité, à une dégradation de sa situation financière et à des difficultés de recrutement, notamment de personnel médical. S’il met en œuvre des actions pour développer son attractivité, il doit veiller à s’assurer du...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. L’offre de services et son pilotage conservent leurs atouts mais certains dispositifs de suivi, notamment de lutte...

L'essentiel Le département d’Eure-et-Loir mène des actions de lutte contre la pauvreté sans posséder de diagnostic territorial et de programme départemental d’insertion, avec un pilotage stratégique défaillant. Conscient de cette situation, il conduit actuellement des actions pour y remédier.

Rapport d'observations définitives

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...