1496 résultats pour “cabinet de conseil”

Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil d...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021  une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet,  à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 25 septembre 2017, son rapport sur les comptes et la gestion du département du Morbihan à compter de 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. Deux autres rapports ont d’ores et dé...

La chambre régionale des comptes a rendu public le 4 juillet 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine depuis 2012. Elle a examiné la situation financière, la gouvernance, les dépenses sociales, la gestion des ressources humaines, des inve...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes a rendu public, le 26 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du département des Côtes d’Armor à compter de l’exercice 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. La ch...

Rapport d'observations définitives

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...