Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur l’examen de la gestion de l’aménagement numérique par le Conseil départemental des Côtes d’Armor est public depuis le 19 juillet 2016. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur le thème du haut débit, et concerne les exercices 2011 et suivants.
Le département des Côtes d’Armor compte près de 600 000 habitants, répartis pour 23% seulement entre ses principales agglomérations. Il est le département breton le moins peuplé et le plus rural.
Le Département a souhaité réduire le nombre de zones blanches, définies comme les communes ou les parties du territoire sur lesquelles la population ne bénéficiait pas d’une solution d’accès à haut débit supérieur à deux Mégabits. Pour ce faire, il a conclu une délégation de service public avec le groupement d'entreprises EIFFAGE et SFR Collectivités, devenu ARMOR CONNECTIC, pour une durée de 20 ans. Les équipements, constitués notamment d’un réseau de fibres optiques, sont financés par le délégataire (45,9 M€ au 31/12/2014) avec une participation du département de 16,8 M€ soit 653 € par foyer raccordé en mars 2015.
Or, les recettes perçues par le délégataire s’avèrent significativement inférieures au plan d’affaires initial et en cumulé, le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de presque 9 M€ alors qu’un bénéfice cumulé de près de 2 M€ était attendu. Cet échec commercial, qui s’explique par plusieurs facteurs relevés par la chambre, remet en cause la viabilité économique du réseau et la pérennité de la délégation de service public.
Par ailleurs, le déploiement d’un réseau régional par le syndicat e- Megalis risque en outre d’avoir un impact négatif sur la réalisation des objectifs commerciaux de la concession.