1365 résultats pour “DEPENSES FISCALES”

Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...

Roi Morvan Communauté est une intercommunalité rurale dont la situation financière reste fragile, malgré une augmentation des prélèvements fiscaux (taxes d’habitation et foncière) pour compenser la baisse des recettes de dotations et la hausse des charges. Lire l'Essentiel du rapport   

La communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) regroupe, depuis 2014, 24 communes pour une population de 90 000 habitants. Désormais dotée d’un projet de territoire et d’un pacte fiscal et financier, elle jouit d’une situation financière favorable qui lui permet d’assumer un effort...

La chambre a publié le 17 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine). Le contrôle de la chambre a porté sur le pilotage, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, les achats et les conventi...

La chambre régionale des comptes Bretagne, saisie par la société Maho Bâtiment en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a rendu son avis sur l’inscription au budget de la commune de Guémené-sur-Scorff de dépenses obligatoires relatives à l’exécut...

Dinan Agglomération a été créée en 2017 et étendue en 2019. Elle regroupe 65 communes sur une superficie de 997 km². Sa population (105 700 habitants) augmente régulièrement, essentiellement dans les communes littorales en ceinture de Dinan. Elle s’est dotée d’un pacte fiscal et financier mais pas d...

Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil départ...

Un regain démographique entamé dans les années 1990 a permis à la commune de franchir le seuil du millier d’habitants. Le développement récent des services offerts à la population s’est traduit par des travaux conséquents et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. Lire l'Essentiel...

Après 29 ans d’existence, la communauté s’est dotée en 2021 et 2022 d’un projet de territoire et d’un pacte financier et fiscal qui lui permet de disposer d’une stratégie et d’objectifs de développement. Il lui appartiendra de mettre en place une démarche d’évaluation afin d’en assurer leur suivi da...