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Conseil départemental du Finistère (Finistère)
Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil d...
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Conseil départemental du Finistère
La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021 une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...
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Conseil départemental du Morbihan (Morbihan)
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 25 septembre 2017, son rapport sur les comptes et la gestion du département du Morbihan à compter de 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. Deux autres rapports ont d’ores et dé...
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Conseil départemental des Côtes-d'Armor (Côtes-d'Armor)
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Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes a rendu public le 4 juillet 2017 son rapport d’observations définitives sur la gestion du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine depuis 2012. Elle a examiné la situation financière, la gouvernance, les dépenses sociales, la gestion des ressources humaines, des inve...
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Conseil régional de Bretagne - Rennes
Rapport d'observations définitives
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Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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Conseil départemental des Côtes d'Armor (22)
Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur l’examen de la gestion de l’aménagement numérique par le Conseil départemental des Côtes d’Armor est public depuis le 19 juillet 2016. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juri...
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