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Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...
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La communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1995, qui rassemble 25 communes membres et environ 37 000 habitants sur 440,6 km². La gestion comptable, administrative, des ressources humaines et des zones d’activités d...
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La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...
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À la suite du désengagement de l’État, les collectivités locales ont repris la gestion des deux sites historiques des haras de Lamballe et Hennebont. Les actions de mise en valeur qu’elles ont jusqu’à présent menées ont produit des effets contrastés et devront désormais s’inscrire dans une stratégie...
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Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particulari...
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Le lycée Yves Thépot, établissement public local d’enseignement (EPLE), situé à Quimper, accueille 862 élèves. Il offre des formations à dominante scientifique, technologique et professionnelles et présente des taux de réussite aux examens et en termes d’accompagnement des élèves au-dessus des résul...
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Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...
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La chambre régionale des comptes a rendu public le 1er avril 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35), pour les exercices ouverts depuis 2009.
Le CDG 35 exerce des missions ...
Commune rurale de près de 700 habitants, bien connectée à l’axe Rennes-Saint-Malo, La Baussaine présente une situation financière contrainte, mais a su utiliser les différentes marges de manœuvre disponibles et maîtriser ses charges, tout en priorisant ses investissements, ce qu’elle doit continuer ...
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