La chambre régionale des comptes a rendu public le 1er avril 2016 son rapport d’observations définitives sur la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35), pour les exercices ouverts depuis 2009.
Le CDG 35 exerce des missions de gestion des ressources humaines pour le compte de plus de 600 collectivités et établissements qui lui sont affiliés, regroupant environ 12 000 agents. Il est lui-même l’employeur direct d’environ 90 agents et met à disposition, pour des missions temporaires, environ 250 personnels. Sa nouvelle implantation au sein du « Village des Collectivités » à Thorigné-Fouillard, sur un site unique et bien situé, résulte du choix d’une solution onéreuse.
Le fonctionnement institutionnel et administratif du CDG ne présente pas de difficulté particulière et sa situation financière est favorable, avec des réserves accumulées, notamment sous forme de provisionnements non justifiés. Malgré la progression importante des charges de personnel, le centre continue de voir ses recettes croître plus rapidement, ce qui doit l’amener à réfléchir à la révision du niveau de ses cotisations, d’autant plus que les collectivités affiliées vont entrer dans une période difficile sur le plan budgétaire.
Le CDG 35 doit veiller à ce que ses missions facultatives restent inscrites dans le cadre législatif et réglementaire. En outre, la prise en charge de la coopération informatique « Grand Ouest + » s’est faite dans un cadre de gouvernance inadapté qui a entraîné des coûts et des retards très substantiels, dont la responsabilité est cependant collective et n’incombe pas au seul CDG 35.