1754 résultats pour “budget de l'état”

Avis de contrôle budgétaire sur le budget eau et assainissement

Pour la CRC Bourgogne-Franche-Comté, qui en a étudié la gestion de 2011 à 2015, la situation financière de la commune de Saint-Claude reste précaire sur toute cette période. Entre 2011 et 2015, les charges de gestion diminuent (1,3 %) du fait du transfert à la communauté de communes du conservatoir...

1er avis Suite à la saisine de la CRC Bourgogne-Franche-Comté par le Préfet du Doubs en application des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales pour absence d’équilibre réel du budget primitif 2018 de la commune de Goux-les-Dambelin (25), la chambre régionale des comptes d...

Domanys, l’office public de l’habitat (OPH) de l’Yonne a frôlé la cessation de paiement. Son sauvetage a été organisé en 2011 dans le cadre d’un plan de rétablissement de l’équilibre contracté avec l’État, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et le département de l’Yonne. Domany...

Comptant 75 000 habitants, la communauté d'agglomération de Nevers emploie près de 130 agents. C'est une intercommunalité qui a acquis et exerce de nombreuses compétences optionnelles et facultatives.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Héricourt dans sa configuration territoriale antérieure à sa fusion avec la commune de Tavay, officialisée par l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 octobre 2018.

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Laignes, consécutivement à une saisine conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et du...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.

La chambre publie un rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône) concernant les exercices 2015 et suivants.