1799 résultats pour “Charges de personnel”

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...

Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particulari...

Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...

Chevigny-Saint-Sauveur jouit d’une situation économique et démographique favorable, en partie liée à une politique communale volontariste, qui lui assure des ressources fiscales importantes et dynamiques. S’appuyant sur cette base solide, la commune a su maintenir une situation financière saine. L...

Comptant 25 000 habitants, Sens est la deuxième commune du département de l’Yonne (89). Sur la période 2012-2016, la commune a vécu plusieurs évolutions notables qui ont eu un impact sur ses finances : - le transfert de la compétence « éclairage public » à la commun...