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Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d'Étueffont (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d'Étueffont (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire n° 16-CB-03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Tarn (Tarn)
Avis de contrôle budgétaire Le comptable de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM) a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’inscription au budget du département du ...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Souillac (Lot)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine du Grand Dijon (Côte-d'Or)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine du Grand Dijon concernant les exercices 2009 à 2015.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Trèbes (Aude)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Commune de Sens (Yonne)
Comptant 25 000 habitants, Sens est la deuxième commune du département de l’Yonne (89). Sur la période 2012-2016, la commune a vécu plusieurs évolutions notables qui ont eu un impact sur ses finances : - le transfert de la compétence « éclairage public » à la commun...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Pays de Gramat (Lot)
Examen de la gestion - Exercices 2008 et suivants
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CRC OCCITANIE