65 résultats pour “territoires”

Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Avis budgétaire n° 2024-0046 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612 5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en raison d’un déficit du compte admi...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, art. L.1612-12. Considérant que, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2015, la CAESM s’est substituée au SICSM pour les compétences « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2017 ; que le préfet de la Martinique a saisi la chambre, d’une part, sur le...