314 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Rapport d'observations définitives n° 2023-0407 - exercices 2018 et suivants  Le parc naturel régional de Guyane (PNRG) a été créé par décret n° 2001-268 du 26 mars 2001. Le renouvellement de son label est intervenu par décret n° 2012-1383 du 12 décembre 2012. Il s’étend su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0169 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de Roura, en raison de l’absence d’équilibre du budget voté. Cet avis con...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0764 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guyane a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guyane. Cet établissement public exerce des missions de gestion d...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0271 - exercices 2016 à 2020  L’association dénommée « régie de territoire de Macouria », créée le 3 septembre 2015 sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a démarré son activité le 1...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0126 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Roura en raison d’un déficit de 125 080,76 €, représentant 61,1 % des recettes réelles de...

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...