318 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Rapport d'observations définitives n° 2025-0016 - exercices 2019 et suivants La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Kourou depuis 2019. Une situation financière dégradée De 2019 à 2022, si la commune a connu une amélioration de sa situation financière, son autofinancemen...

La Cour d’appel financière (CAF) a rendu ce jour un arrêt portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller » du 16 décembre 2024.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0117 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) A la suite des saisines du préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune, dans deux avis, les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire avant le 31&n...

Avis budgétaire n° 2021-0058 -  compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Cayenne, budget principal et budgets annexes (« Cantin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0125 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu’elle se prononce sur le ca...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0086 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin que c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2021-0055 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0074 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Ouanary à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0121 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Matoury à la chambre régionale des comptes afin ...