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Commune de Cayenne (Guyane)

CRC GUYANE

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0117 - Budget primitif de 2018 (2ème avis)

A la suite des saisines du préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune, dans deux avis, les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire avant le 31 décembre 2024 et a demandé à la commune une nouvelle délibération rectifiant son budget initial de 2018.

Ce deuxième avis apprécie si les mesures prises par la commune dans sa délibération modificative sont suffisantes.

La chambre constate que le budget primitif de 2018 de la commune de Cayenne, corrigé par la délibération du 20 juillet 2018, comporte les mesures de redressement suffisantes pour permettre un retour à l’équilibre avant le 31 décembre 2024 ; en conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales pour le présent exercice ; elle rappelle à la commune qu’elle devra adopter le compte administratif de 2018 avant le budget primitif de 2019. 

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