357 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques.  Pou...

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2004, un rapport sur la concurrence fiscale et l'entreprise.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...