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Commune de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2009 de Barcelonnette, commune de 2 600 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune demeure fragile, principalement en raison de l’opération de reconversion d...
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Commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Commune touristique surclassée de 10 000 à 20 000 habitants, Villefranche-sur-Mer dispose de deux atouts : sa proximité avec Nice et sa baie en eau profonde, longtemps utilisée par les flottes militaires françaises et étrangères et dorénavant par les croisiéristes. Toutefois sa topograph...
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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne
La chambre a contrôlé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de l’enquête nationale portant sur les acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne. Alors que la région prend la mesure de la nécessaire adaptation des territoires de montagne au changement cli...
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Société publique locale La Ciotat Shipyards (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société publique locale La Ciotat Shipyards, spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts (refit) et dont le capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le dép...
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Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Enquête relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l'aménagement du littoral méditerranéen
La métropole Toulon Provence Méditerranée, qui regroupe 445 000 habitants, présente un littoral s’étendant sur 200 kilomètres. Son patrimoine naturel remarquable bénéficie de nombreux dispositifs de protection. Les risques qui pèsent sur le territoire sont pris en compte dans les documents de planif...
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Syndicat mixte d’élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED) - Le Broc
Le syndicat mixte d’élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (SMED) a été créé en 2005 et transformé en syndicat mixte en 2010. Il assure dans son périmètre de compétence les opérations de transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés, la création et la ge...
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Commune de Briançon (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...
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Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) (Bouches-du-Rhône)
Rapport d'observations définitives
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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...
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