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Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 10 mai 2019 le 2e avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes Terre d'Eau (Vosges)
La chambre a publié le 22 mars 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la communauté de communes Terre d'Eau pour les années 2011 et suivantes.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre (Somme)
Rapport d'observations définitives Le syndicat mixte d’eau potable du Santerre (SIEP), situé au cœur de la Haute-Somme, couvre un large territoire, essentiellement rural, de 570 km² regroupant 83 communes et une population de 42 145 habitants.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La préfète de Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Forges-les-Eaux.
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CRC NORMANDIE -
Régie Eau de Paris
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)
Jugement des comptes - Exercices 2010
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CRC OCCITANIE -
Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL) (Meuse)
Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...
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CRC GRAND EST -
Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE