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Rapport d'observations définitives relatif à l'exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence fiscale
Face à la baisse constatée des produits fiscaux entre 2017 et 2021, la chambre note que la réforme de la fiscalité prend du retard et que la modernisation de la gouvernance et des procédures fiscales doivent être poursuivies.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La mise en oeuvre du dispositif fiscal « Girardin industriel » pour le renouvellement de la flotte d'Air Tahiti Nui
Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel » autorise depuis 2003 les entreprises ayant leur siège social en métropole à déduire de leur résultat imposable le montant de leurs investissements productifs outre-mer. L'exemple de l'aide fiscale apportée en 2019 à la compagnie aérienne Air Tahiti Nu...
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Régime d'aide fiscale aux investissements de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est
La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...
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CRC GRAND EST -
Contrôles d'initiative citoyenne en 2024
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Département de Mayotte - Gestion du service des transports maritimes - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; les in...
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CRC MAYOTTE -
Communiqué de presse : La situation des finances publiques locales 2023 en Nouvelle-Calédonie
La reprise de l’activité économique début 2023 ne s’est pas maintenue jusqu’à la fin de l’année. Le dynamisme de la dépense publique locale a augmenté le besoin de financement des collectivités dans un contexte de diminution de leur trésorerie. Les comptes sanitaires et sociaux restent dégradés malg...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Levallois-Perret (67 258 habitants) membre depuis le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, qui réunit 11 communes d’une popula...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE