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Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre Belle-Eau...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (Symsagel) (Pas-de-Calais)
Le syndicat mixte pour le schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Lys (Symsagel) est un établissement public territorial de bassin, composé de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), situés sur le bassin hydrographique de la Lys.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lacabarède (Tarn)
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat Les Eaux de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-006 du 27 juin 2023 sur le budget primitif 2023 du Syndicat Les Eaux de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (SMG Eau 35)
Le SMG Eau 35 finance la réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable de ses collectivités adhérentes, à travers la gestion d’un fonds de concours départemental. Celui-ci est constitué d’une redevance collectée pour son compte par les distributeurs d’eau potable auprès de chaque abonné du ...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte Atlantic'Eau (Loire-Atlantique) - Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental Atlantic’Eau (Loire‑Atlantique), dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières ‑ Cour et chambres régionales des comptes ‑ consacrée à la gestion q...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte Eau des Bruyères (Ille-et-Vilaine)
Le syndicat mixte Eau des Bruyères (SMEDB) est né en 2020 de la fusion de deux anciens syndicats intercommunaux des eaux et de l’adhésion de deux intercommunalités. Situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, au sud-ouest de Rennes, il assure la production et la distribution d’eau potable sur un te...
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CRC BRETAGNE