576 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jean-Jacques Perret à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Avis de contrôle budgétaire 2025-0001, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon.  L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra co...

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence où les besoins de santé sont importants en raison notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables.  Il est l’unique établissement du département à dispo...

La commune de Maubeuge (29 066 habitants), ville‑centre de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, fait face à d’importants défis socio-économiques. Pour gagner en attractivité et enrayer la baisse continue de sa population, la commune est engagée dans de nombreux dispositifs...

La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0007 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.

La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0004 relatif à la commune de Montcornet, pris en application de l'article L 1612-14, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...