-
Commune de Vairé (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune du Bailleul (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Bailleul (1 214 habitants), située dans la Sarthe et membre de la communauté de communes du Pays Sabolien, pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la situation f...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Noirmoutier (4 486 habitants) à compter de l’exercice 2019.
Voir la publication
3
3 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (CDG 72) à compter de l’exercice 2019.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Lusanger (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lusanger (1 055 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle de cette commune de Loire-Atlantique a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources h...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (129 0000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la pression foncière et la maîtrise de l’artific...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 et suivants, de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle de Maine-et-Loire de 11 757 habitants.
Voir la publication
1
1 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE