809 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour gérer le fonds pour le financement du dialogue social, institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale. Elle a pour mission de contribuer au fi...

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaire...

Le sport et la culture sont deux composantes de l’attractivité de la commune de Nice. La collectivité a développé une politique de labellisation et de reconnaissance internationale pour le sport et pour la culture qui a nécessité des investissements importants ; les dépenses de fonctionnement cumulé...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME.

La commune de La Seyne-sur-Mer, deuxième commune du Var, doit porter une attention particulière à sa situation financière qui apparaît dégradée.  Elle doit notamment veiller à la qualité de la gestion des ressources humaines, laquelle comporte des marges de progression. La conduite de la politi...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0124, article L.1612-12 - Compte administratif 2023

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, d’une part, deux gérants successifs de la société civile immobilière Protis Développement, pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au titre des infractions qu’ils auraient commises à l’occasion de la vente de places de parkings ap...