SYNTHÈSE
La commune de la Seyne-sur-Mer, qui compte près de 63 000 habitants, présente une situation financière particulièrement dégradée. Les principaux indicateurs financiers, destinés à apprécier la capacité à dégager une épargne, sont structurellement insuffisants. Ainsi, la capacité d’autofinancement, dégagée par la section de fonctionnement, ne permet pas de couvrir l’intégralité du remboursement de la dette.
Ces constats, relevés depuis de nombreuses années, résultent notamment du niveau élevé des dépenses de fonctionnement, en particulier celles qui concernent le personnel qui représentent 76 % du total des dépenses en 2021, taux qui laisse peu de marges de manœuvre.
La commune a engagé des démarches pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans le champ des ressources humaines. Ainsi, la durée légale du travail est observée depuis 2022. Le nouveau régime indemnitaire applicable à la fonction publique territoriale a été mis en place à la fin de cette même année et l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, particulièrement avantageuse jusqu’alors, a été revue.
La période sous contrôle est marquée par d’importants transferts de compétences vers la métropole Toulon Provence Méditerranée, qui se sont traduits par une légère réduction de l’effectif. Des marges de progression subsistent, notamment en ce qui concerne l’absentéisme des agents pour maladie ordinaire, particulièrement élevé, ou la mise en place des outils de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. La collectivité doit par ailleurs porter une attention aux conditions de recrutement de certains agents contractuels.
Pour retrouver l’équilibre financier, la commune doit maîtriser les dépenses puisque son action en faveur des recettes est limitée, notamment en raison d’une pression fiscale supérieure à la moyenne. L’encours de la dette a diminué mais il demeure élevé à la clôture de l’exercice 2021, notamment au regard de la capacité limitée de la commune à honorer ses engagements vis-à-vis des prêteurs. La collectivité est donc appelée à considérer avec prudence ses projets d’investissement, en dépit d’un effort en la matière deux fois moins élevé que la moyenne des communes comparables.
La politique de rénovation urbaine menée par la commune se caractérise par la fin du programme de rénovation urbaine du quartier Berthe en 2019. Le bilan de l’opération, financée à 76 % par l’État et le bailleur social pour un coût total de 268 millions d’euros (M€), apparaît mitigé au regard des objectifs partiellement atteints et des enjeux persistants.
Le lancement du projet de renouvellement urbain du centre-ville encadré par une convention de 2022, vise à renforcer l’attractivité d’un quartier d’environ 3 300 habitants. Depuis la signature du protocole de préfiguration de la métropole en 2017, un programme de près de 53 M€ a été défini et est en cours de réalisation. Il mobilisera fortement les services et les finances de la commune.
L’information budgétaire et financière présente des faiblesses qu’il conviendra de régulariser. À cet égard, les prévisions budgétaires doivent être améliorées et les informations patrimoniales fiabilisées. La commune doit également renforcer les procédures de contrôle interne.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : établir un inventaire physique et comptable exhaustif de l’ensemble des immobilisations conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable et le rapprocher de l’état de l’actif tenu par le comptable.
- Recommandation n° 2 : élaborer un plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui recense l’ensemble des projets programmés et les financements qui leur sont attribués chaque année, sur une période qui couvre au moins cinq années.
- Recommandation n° 3 : établir la liste précise des agents dont les fonctions sont éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et en assurer le suivi, de manière à faire cesser les versements injustifiés.
