1332 résultats pour “cabinet de conseil”

Suite au transfert des compétences communales eau et assainissement vers la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au 1er janvier 2020, la régie municipale des eaux de Saint-Paul dénommée « La Créole » a été rattachée au TCO à la même date, sans changement d’appellation d’us...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...

La commune d’Iwuy, membre de la communauté d’agglomération de Cambrai, connaît une croissance démographique continue depuis 2009 pour atteindre près de 3 400 habitants. Le contrôle réalisé par la chambre a porté sur plusieurs zones de risques et points de vigilance afin d’améliorer la gest...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E...

La Chambre régionale des comptes Corse  CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne, par délibérations du conseil communautaire du 2 août 2024 rectifiant les budgets primitifs 2024 ; PROPOSE au préfe...

L’association « Agence parisienne du climat » (APC), créée en 2010, compte notamment parmi ses membres fondateurs la Ville de Paris qui s’appuie sur elle pour mettre en œuvre les objectifs de son plan climat de 2007. Elle est un guichet unique pour les différents dispositifs, tant nationau...

Arrêt n° S-2024-0943 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la régie Gazélec de Péronne ainsi que l’agent comptable et responsable des finances de cet établissement public. Deux infractions présumées étaient ainsi retenues par le ministère public : D’une part celle de l’a...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la situation financière de Wolfisheim sur la période 2018-2023. Ce contrôle a été initié compte tenu d’une situation financière qui est apparue, fin 2022, problématique au regard d’un certain nombre d’indicateurs financiers. En 2023, le conseil municipal...

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont pro...