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Audience d’installation de Thomas Govedarica, procureur financier, et de Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a eu le plaisir d’installer le 31 octobre 2024 Mme Jocelyne Yalo, secrétaire générale greffière, et M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public, en présence, par visioconférence de Mme l...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
La chambre régionale des comptes a procédé, le 12 janvier 2024, à l’installation de Luc Héritier, en qualité de président de la juridiction
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire, Luc Héritier a commencé sa carrière à la direction du budget, au ministère de l’économie et des finances, en qualité d’attaché d’administration centrale.
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre historique minier de Lewarde (Nord)
Créé en 1982 sous la forme d’une association, et devenu depuis 2016 un établissement public de coopération culturelle (EPCC), le centre historique minier (CHM) assure la préservation de la culture et de l’histoire des mineurs dans le bassin minier. Le site offre une expérience appréciée par des usag...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Les services consulaires rendus aux Français à l’étranger
Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...
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COUR DES COMPTES -
Rapport d'activité 2023 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Le Réseau Canopé
Le Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concentre aujourd’hui sa mission autour de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative. S’appuyant sur la force de son réseau territorial, le Réseau Canopé a fortement évolué ce...
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COUR DES COMPTES -
Le temps de travail des personnels non enseignants des universités : suivi des suites du référé du 19 septembre 2019
Dans son référé du 19 septembre 2019, la Cour rappelait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la nécessité d’abroger la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 comme non conforme à la durée annuelle légale du temps de travail et recommandait de faire du respect de cette durée...
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COUR DES COMPTES -
Département du Var
Le département du Var a bénéficié jusqu’en 2022 du dynamisme du marché immobilier permettant l’encaissement du produit de la taxe sur les mutations. Cette situation, favorable aux finances de la collectivité, est toutefois moins propice depuis 2023. Le département accompagne vers l’autonomie les je...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 qui a pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de titres. Elle a fait produire et expédier plus de 26 millions de titres d'identité, de circulation et de séjour en 2022. Pend...
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COUR DES COMPTES -
Civipol SA
Opérateur de la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et l'immigration illégale, la SA Civipol a su concilier les exigences de son statut de société à mission, arrimée aux priorités du ministère de l'intérieur, avec celles de l'équilibre financier sur...
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COUR DES COMPTES