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Évaluation du fonds régional de garantie de la Région Hauts-de-France
Sur saisine du président du conseil régional, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a évalué le fonds régional de garantie (FRG) sur la période 2016-2022, mettant ainsi en œuvre pour la première fois cette nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques apportée par la loi dite ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Sécurité civile (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la sécurité civile pour les exercices 2018 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Thoiry (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thoiry pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Beaune (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Beaune pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Arue - (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Arue et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent contrôle couv...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Saumur (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saumur depuis 2017.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe
Avis budgétaire n° 2024-0012 - compte administratif de 2023 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe en raison d’un déficit apparent du budget de 103 457,62 €, pour que la cham...
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CRC GUADELOUPE -
Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral, communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle.
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CRC OCCITANIE -
Comité du tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG)
Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce su...
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CRC GUADELOUPE