1372 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle du Lude (Sarthe) de quelque 4 100 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saumur depuis 2017.

Avis budgétaire n° 2024-0071 - budget primitif de 2024 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2024 de la commune de Saint-François afin de formuler des propositions pour le règlement du budget.

Avis budgétaire n° 2024-0065 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2025 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre région...

La CRC note que le manque d’entretien ou de renouvellement de son patrimoine qui a accompagné le désendettement de la commune de Lansac (33), la met en risque de devoir à terme financer des investissements plus lourds.

L'association « les canailloux », représentée par Maître Sénégas, a saisi la Chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune du Havre pour les exercices 2018 à 2021.

 Les ajustements financiers résultant pour la commune de Liniers de son intégration à la CU de Grand-Poitiers n’ont pas été pleinement compensés par les outils de solidarité communautaire, ni par la pleine mise en œuvre des compétences transférées.