931 résultats pour “ministère de la culture”

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la conc...

Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années 1960 et 1970, le tourisme hivernal de montagne s’est en effet fortement développé en France, avec la construction de stations de sports d’hiver dans le c...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit ...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes) 

Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...

Le contrôle de l’Opéra national de Bordeaux (ONB) par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine identifie plusieurs enjeux pour l’avenir de cet opéra labellisé « Opéra national en région », qui dispose de trois forces artistiques permanentes (ballet, chœur et orchestre national B...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.  

Établissement public administratif appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture de La Réunion fait face à de graves difficultés financières principalement liées à un sureffectif. Le contrôle de la Cour a relevé plusieurs irrégularités. En conséquence, la Cour a émis qua...