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Les délégations de gestion de services publics locaux
En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2024
L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe
Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...
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Les soutiens publics à la filière volaille de chair
La filière volaille de chair française (poulet, dinde, canards à rôtir, pintade, caille et pigeon) a longtemps été la plus grande productrice en Europe. La consommation de viande de volailles en France a augmenté de 54 % depuis 1999 et atteint désormais 1,9 millions de tonnes équivalent-carcasse (Mt...
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COUR DES COMPTES -
Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics
Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les pl...
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COUR DES COMPTES -
Communiqué de presse sur le rapport public annuel 2024
Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Groupement d'intérêt public (GIP) Haute-Marne
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Haute-Marne pour les exercices 2018 et suivants. Le GIP Haute-Marne, créé en 2000 en vue de la création du site de stockage géologique profond de déchets radioactifs de l’ Agence...
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CRC GRAND EST -
Office public départemental de l'habitat Cantal Habitat
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public de l’habitat (OPH) du Cantal, dénommé Cantal Habitat, pour les exercices 2019 et suivants. En raison d’un contrôle récent du même office par l’Agence nationale de contrôle du l...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Groupement d'intérêt public (GIP) Inovalys (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Inovalys sur la période 2019 à nos jours. Il dispose d’un effectif de 550 agents et a généré plus de 31 M€ de chiffre d’affaires en 2023.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
L’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne)
La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) pour les exercices 2018 à 2022. Dédié à l'aménagement de l'est parisien à son origine, l'établissement procède désormais également au réaménagement de tranches anciennes. ...
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