La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) au cours des exercices 2018 et suivants. Cette intercommunalité qui regroupe 77 communes et près de 74 000 habitants, a été créée le 1er janvier 201...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, à compter de l’exercice 2019, les comptes et la gestion du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est. Ce syndicat assure le transport et le traitement des déchets ménagers d’un territoire de plus de 360 000 ...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2017 à 2022, les comptes et la gestion de Destination Amnéville, société publique locale détenue notamment par la région Grand Est, le département de la Moselle et la commune d’Amnéville. Cette société gère les équipements public...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé le contrat encadrant la gestion déléguée de la salle de spectacle du Zénith. Après une phase d’analyse détaillée du besoin, la concession d’exploitation de la salle du Zénith du Grand Nancy a été renouvelée en 2018, les phases de négociatio...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du parc naturel régional de la forêt d’Orient (Aube) au titre des exercices 2018 et suivants. Le parc concourt aux missions prévues par la loi, notamment la protection de l’environnement, l’aménagement et le développement de son territoire, la sensibil...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les modalités d’adaptation de la métropole du Grand Nancy au changement climatique dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières portant sur l’adaptation des métropoles et villes au changement climatique. Le contrôle a porté su...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 et suivants du parc naturel régional des Vosges du Nord, créé le 30 décembre 1975. D’une superficie de plus de 127 000 hectares, situé à la fois sur les départements de la Moselle et du Bas Rhin, le p...
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La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Vittel, station thermale et touristique du département des Vosges, engagée depuis 2021 dans une stratégie de développement économique intitulée « Vittel Horizons 2030 ». Bien que tributaire d’une situation financière qui se frag...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les politiques conduites par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg entre 2018 et 2022 pour adapter le territoire au changement climatique. Le contrôle a porté sur la planification de l’adaptation, l’organisation de son pilotage, sa programmati...
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