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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne, saisie par la société Maho Bâtiment en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a rendu son avis sur l’inscription au budget de la commune de Guémené-sur-Scorff de dépenses obligatoires relatives à l’exécut...
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Commune d'Argol (Finistère)
Un regain démographique entamé dans les années 1990 a permis à la commune de franchir le seuil du millier d’habitants. Le développement récent des services offerts à la population s’est traduit par des travaux conséquents et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. Lire l'Essentiel...
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Une formation à la prévention des risques routiers
En 2023, les équipes de contrôle ont parcouru plus de 35 000 km en véhicule pour mener à bien 241 missions de contrôle sur le terrain.
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Communiqué de presse de Cécile Daussin-Charpantier, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne
Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion, seules les observations formulées à titre définitif par la chambre régionale des comptes engagent cette dernière et sont susceptibles d’être divulguées, dès lors qu’elles ont été présentées à l’assemblée délibérante de l’organisme contrôlé. ...
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Communiqué de presse de Cécile Daussin-Charpantier, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne
L’usage fait par une structure privée de deniers publics relève bien de la compétence de contrôle de la chambre régionale des comptes. La chambre régionale des comptes Bretagne a contrôlé l’association « Vivre à Brest » en 2021. Contestant la capacité de la chambre régionale des comptes à la cont...
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Plateforme citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes
Depuis trois ans les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) mettent en oeuvre une plateforme citoyenne permettant à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête.
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Commune de Moréac (Morbihan)
Située dans le nord de l’aire urbaine de Locminé, Moréac accueille 3 859 habitants et compte plusieurs zones industrielles le long de la route nationale 24, qui hébergent notamment deux grandes entreprises agro-alimentaires. Moréac détient le troisième niveau le plus élevé de trésorerie en France pa...
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Une magistrate bretonne à Bonn (République fédérale d’Allemagne)
Le comité des commissaires aux comptes dit « Board of auditors » (BOA) de l’organisation des Nations Unies a été créé en 1946 et formule des observations indépendantes sur l’efficacité des procédures financières et comptables, le contrôle financier interne, l’activité et la gestion des fonds et prog...
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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes
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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par la commune de Guémené-sur-S...
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