Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de l...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier spécialisé (CHS) Léon-Jean Grégory de Thuir au titre des exercices 2016 et suivants.
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Arrêt n° S-2023-1438
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Le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot est désormais l’acteur principal du pôle de santé du Villeneuvois, depuis le retrait en 2018 de la clinique du Parc, partenaire initial du centre hospitalier au sein de ce pôle de santé public-privé. Sa situation financière fortement dégradée par une sous ...
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Le centre hospitalier de Bailleul (Nord) est un établissement public de santé, membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) « Lille Métropole Flandre Intérieure ». Classifié hôpital de proximité à orientation gériatrique depuis 2017 pour sa partie sanitaire, il dispose de 263 lits ou places,...
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L’hôpital de Bort-Les-Orgues, labellisé « hôpital de proximité », concourt à l’amélioration de la situation sanitaire des habitants du territoire, dont l’âge élevé et les conditions socio-économiques affectent fortement les indicateurs de santé moins bons qu’aux niveaux régional et national. Ainsi, ...
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La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p...
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Le secteur spatial est actuellement dans une phase de transition sans précédent, marquée notamment par l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux publics et privés, par le raccourcissement des cycles d’innovation et l'exacerbation de la rivalité des puissances dans l'espace. De son côté, la France a f...
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En application de l’article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, la chambre régionale des comptes Grand Est, saisie par l’agence régionale de santé (ARS), a examiné la situation financière du groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA). Elle a proposé des mesures de redressement pour que cet établis...
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Depuis 50 ans, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale et de l’emploi, est un pôle public d'expertise sur la relation formation-emploi, produisant des données statisti...
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