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Le Centre national d’études spatiales (CNES)

COUR DES COMPTES

Le secteur spatial est actuellement dans une phase de transition sans précédent, marquée notamment par l’émergence de nouveaux acteurs mondiaux publics et privés, par le raccourcissement des cycles d’innovation et l'exacerbation de la rivalité des puissances dans l'espace. De son côté, la France a fait très tôt le choix de se doter d’une industrie spatiale autonome afin de pouvoir disposer des capacités de lancement en orbite, de communication et d’observation de la Terre nécessaires à la défense de ses intérêts stratégiques et économiques. Mais le programme de lanceur Ariane 6 est aujourd'hui menacé par des reports de délais successifs et des surcoûts importants. Par ailleurs,l’arrivée en fin de vie du lanceur Ariane 5 et l’interruption des vols Soyouz remettent en cause la capacité de la France et de l’Europe à disposer de leurs propres capacités de lancement. Dans ce contexte incertain et à un moment où l’État a prévu des moyens budgétaires importants pour l’espace, le Centre national d’études spatiales (CNES), agence spatiale nationale, doit pleinement tenir son rôle de conduite de la politique spatiale française.

La Cour a examiné les comptes et la gestion du CNES, pour les exercices 2018 et suivants. Elle constate que l’établissement va devoir consentir à d'importants efforts pour maintenir ses capacités humaines et techniques. Le CNES fait en effet face à un problème durable de vieillissement de sa population d’ingénieurs, doublé d’un défaut d’attractivité en début de carrière et de départs en cours de carrière. Le CNES doit également investir massivement dans le domaine des systèmes d’information, dans la rénovation de ses installations et dans l’innovation, pour maintenir son expertise au plus haut niveau.
Alors que l'innovation est indispensable au CNES pour réaliser ses objectifs dans la durée, sa stratégie dans ce domaine n'est pas bien définie. Il est également difficile d'évaluer réellement l'effort que l'établissement y consacre. La nouvelle orientation stratégique, fixée par le contrat d'objectifs et de performance 2022-2025, implique de nouveaux modes d'intervention, qui doivent être mieux formalisés.
Enfin, le CNES est actuellement confronté à une baisse d'activité sur le Centre spatial guyanais, liée à la forte réduction de la cadence annuelle de lancements du fait du retard d’Ariane 6 et des conséquences de la guerre en Ukraine. Alors que le CNES est rémunéré au lancement par Arianespace depuis 2017, il doit assurer des coûts de sous-traitance calculés sur une base forfaitaire. Il en est résulté un déficit depuis 2019 et s’élevant à 3,2 M€ en 2022.
A l'issue de son enquête, la Cour formule six recommandations.