98 résultats pour “nucléaire”

L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...

L’institution intercommunale des Wateringues, créée en 2016, est un syndicat mixte fermé, constitué de six intercommunalités. Ses recettes de fonctionnement s’élèvent à 4,3 M€ en 2022.

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...

La volonté d’indépendance stratégique et l’étroitesse du marché national de défense, conjuguées à la nécessité de bâtir des coopérations militaires solides, ont conduit la France à développer une ambitieuse politique d’exportation de matériel militaire. Cette stratégie s’insère dans un contexte inte...

Depuis 2020, le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnemen...

Après dix années d’importantes réductions de moyens, dont l’emblématique fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, et de réformes majeures, telle que l’ouverture vers l’offre de soins de service public de santé, le service de santé des armées (SSA) doit faire face à des besoins croissants des ...

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des pou...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Rodez, pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quiberville pour les exercices 2019 à 2022.