206 résultats pour “piscine”

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 CJF) pour la campagne 2021-2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative des rapp...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) pour la période 2016-2021 dans le cadre d’une enquête inter-juridictions sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique. Le contrôle s’insère dans ...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la société anonyme d’économie mixte Gestion Animation Parc de Loisirs, dite SEM SAGA qui gère pour le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, la base de loisirs de Beaumont-Saint-Cyr située dans la Vienne, qui comprend un c...

Si la situation financière de la commune de Saint-Laurent-du-Var s’est améliorée depuis 2017, la durée annuelle de travail des agents reste inférieure à la durée légale et les relations avec une association fortement subventionnée ne sont pas clarifiées. Quoique la bande côtière entièrement artifi...

La récente dégradation de la situation financière de la communauté de communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse altère sa capacité à financer ses futurs investissements. Sur la période récente, l’établissement a contracté près de deux millions d’euros de dette nouvelle pour financer la ...

La chambre régionale des comptes publie un rapport thématique, autorisé par la loi depuis 2023, sur la gestion de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer, Vendays‑Montalivet et Vensac. Communes attractives, elles exercent seules de nombreuses ...

L’enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique a été conduite dans six bassins versants métropolitains et en Outre-mer. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont contrôlé les interventions de l’État, des collectivités locales et de leurs opéra...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie deux rapports sur les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers et de Bordeaux. . Ils continuent à exercer des compétences pour le compte de l’État et peuvent en exercer pour le compte de la région Nou...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Forez Est à compter de 2017, année de sa création. Celle-ci n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle de la chambre.

Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales et les intercommunalités aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de l’année précédente. Cette synthèse confirme l’...